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Clause de non-responsabilité

Mentions légales / Clause de non-responsabilité

Généralités
Le présent site Internet (« site Internet d’ACOLIN ») appartient à ACOLIN Fund Services AG, une société ayant son siège en Suisse, ainsi qu’à sa filiale à Constance, ACOLIN Europe GmbH, ces deux sociétés étant ci-après collectivement dénommées ACOLIN. Le site Internet a uniquement un but d’information. ACOLIN veille soigneusement à s’assurer que les informations soient correctes au moment de leur publication. ACOLIN ne peut, ni explicitement ni implicitement, donner quelque assurance ou garantie que ce soit (y compris la responsabilité civile) quant à leur exactitude, leur fiabilité ou leur exhaustivité.

Les informations communiquées sur le site Internet d’ACOLIN peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les informations, une fois publiées sur le site Internet, doivent donc être interprétées en tenant compte d’éventuelles modifications de la situation depuis la publication ou l’annonce à l’autorité de surveillance et du fait que les informations peuvent ne plus être d’actualité depuis leur publication.

Les personnes qui accèdent à des informations sur le site Internet d’ACOLIN ou qui utilisent celles-ci (pour leur propre compte ou pour des tiers) déclarent accepter les conditions ci-dessous.

Pas d’offre, pas d’engagement
Les informations et les documents mis à disposition sur le site Internet d’ACOLIN sont fournis exclusivement à des fins d’information et pour un usage personnel. Les informations et les documents peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. ACOLIN ne donne aucune garantie expresse ou implicite quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou au caractère actuel des informations et documents publiés sur le site Internet. ACOLIN n’est pas contrainte d’enlever des informations n’étant plus d’actualité du site Internet d’ACOLIN ni de les signaler explicitement comme telles.

Les informations figurant sur le site Internet d’ACOLIN ne constituent pas des outils d’aide à la décision pour des questions économiques, légales, fiscales ou d’autres conseils, et des décisions d’investissement ou autres ne peuvent pas être prises uniquement sur la base de ces informations.

Les informations publiées ne constituent pas une recommandation, une offre, une invitation à acheter/vendre des instruments d’investissement ou à l’exécution de transactions ni à la conclusion d’un quelconque acte juridique.

Stockage des données
Nous pouvons utiliser des cookies (informations stockées sur le disque dur de votre ordinateur) pour pouvoir compter le nombre de visiteurs du site Internet. Nous pourrions éventuellement collecter les adresses IP afin de diagnostiquer les problèmes liés à nos serveurs et à notre administrateur système. Nous n’utiliserons toutefois ces adresses qu’à des fins techniques et administratives.

Sites Internet liés (liens)
Il existe des liens sur le site Internet d’ACOLIN qui mènent à des sites Internet de tiers. Ces liens ne sont pas sous le contrôle d’ACOLIN. Par conséquent, ACOLIN décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et la légalité de la teneur de ces sites Internet ainsi que quant aux éventuelles offres et prestations (de services) qu’ils contiennent.

Utilisation du site Internet d’ACOLIN
L’ensemble de la teneur du site Internet d’ACOLIN est sous la protection du droit d’auteur d’ACOLIN. L’enregistrement ou l’impression de pages individuelles et/ou de parties du site Internet d’ACOLIN est autorisé dans la mesure où ni les mentions concernant le droit d’auteur ni d’autres indications protégées par la loi ne sont retirées. L’enregistrement ou la reproduction d’une autre manière de données du site Internet d’ACOLIN implique que les conditions d’utilisation correspondantes sont acceptées. ACOLIN conserve la totalité des droits de propriété. La reproduction, transmission (électronique ou par d’autres moyens), modification, création d’un lien ou l’utilisation (totales ou partielles) du site Internet d’ACOLIN à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans approbation écrite préalable.

Aucun élément du site Internet d’ACOLIN n’est conçu de façon à accorder une licence ou un droit d’utilisation d’une image, une marque déposée, d’un logo ou d’un logiciel. Aucun droit n’est transféré par le téléchargement ou la copie du présent site Internet ou de parties de celui-ci. ACOLIN se réserve l’intégralité des droits (en particulier les droits d’auteur et des marques) en ce qui concerne tout élément du site Internet d’ACOLIN et profitera intégralement de toutes les possibilités de faire valoir ces droits dans leur intégralité.

Intérêts essentiels
Il est possible qu’ACOLIN et/ou ses Conseils d’administration, ses dirigeants et ses collaborateurs aient/aient eu des participations dans les fonds d’investissement cités ou des positions dans les titres détenus par ceux-ci. Par conséquent, il est possible que ces personnes morales ou physiques aient/aient eu des liens avec les promoteurs de fonds/sociétés concernés, fournissent/aient fourni d’autres services à ces entreprises ou siègent/aient siégé au sein de leurs organes.

Restrictions légales locales
Le site Internet d’ACOLIN n’est pas destiné aux personnes dans des juridictions interdisant la publication ou l’accès au site Internet d’ACOLIN (en raison de la nationalité de la personne concernée, de son domicile fiscal ou pour d’autres raisons). L’accès au site Internet d’ACOLIN est interdit aux personnes soumises à ce type de restrictions locales.

Limites de responsabilité
Les informations et les documents relatifs aux fonds sont publiés par ACOLIN elle-même sur le site Internet d’ACOLIN. ACOLIN décline toute responsabilité pour des pertes ou des dommages de quelque nature que ce soit, qu’il s’agisse de dommages directs, indirects ou consécutifs, qui résulteraient de l’utilisation des documents ou de l’accès au site Internet d’ACOLIN ou de liens vers des sites Internet de tiers.

En outre, les sociétés déclinent toute responsabilité pour des manipulations du système informatique de l’utilisateur d’Internet par des personnes non autorisées. Dans ce contexte, ACOLIN attire l’attention sur le danger des virus et la possibilité d’attaques pirates ciblées. Il est conseillé d’utiliser des versions à jour des navigateurs ainsi que d’installer des logiciels anti-virus mis à jour en continu afin de lutter contre les virus. Les courriels d’origine inconnue ainsi que les courriers électroniques avec des pièces jointes inattendues ne doivent absolument pas être ouverts.